Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site Maison Valdor.

En passant une commande sur notre site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant la validation de sa commande.

1. Identité du vendeur

Le site Maison Valdor est exploité par :

Maison Valdor – Zyed Bejaoui

Adresse : 7 Rue de Varsovie, 68000 Colmar, France

E-mail : MaisonValdor@outlook.fr

Téléphone : 07 56 94 60 70

SIRET : 992 342 386 00016

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Maison Valdor et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site, notamment des boîtes à montres, remontoirs pour montres et accessoires associés.

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages correspondantes du site.

Maison Valdor s'efforce de présenter les produits, leurs caractéristiques, dimensions, matériaux et couleurs de la manière la plus fidèle possible.

Toutefois, de légères différences de couleur ou d'apparence peuvent exister en fonction notamment de l'écran, de l'appareil utilisé ou des conditions d'éclairage.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre illustratif et ne sauraient remplacer la description et les caractéristiques indiquées sur la fiche du produit.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit après la validation d'une commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et les sommes versées pour le produit indisponible seront remboursées.

4. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Maison Valdor peut modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix n'affecte toutefois pas une commande déjà validée.

Lorsque des frais de douane, taxes d'importation ou autres frais similaires sont susceptibles de s'appliquer à une livraison internationale, les informations applicables sont précisées au client conformément aux conditions de livraison proposées.

5. Commandes

Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier les produits sélectionnés, leur quantité, leur prix ainsi que les informations fournies et corriger d'éventuelles erreurs.

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et l'obligation de payer le prix indiqué.

Après validation, une confirmation de commande est envoyée à l'adresse e-mail communiquée par le client.

Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment concernant son identité, son adresse de livraison et ses coordonnées.

En cas d'erreur susceptible d'empêcher ou de retarder la livraison, le client est invité à contacter Maison Valdor dans les meilleurs délais.

Maison Valdor se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude suspectée, d'incident de paiement, d'indisponibilité du produit ou d'erreur manifeste concernant le prix ou les caractéristiques du produit.

6. Paiement

Le paiement s'effectue au moyen des méthodes de paiement proposées sur le site au moment de la commande.

Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Les transactions peuvent être traitées par des prestataires de paiement spécialisés et sécurisés.

Maison Valdor ne demande pas au client de communiquer directement par e-mail ses informations bancaires confidentielles.

La commande peut être suspendue ou annulée en cas de refus du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement concerné.

7. Livraison

Les zones desservies, modes de livraison, frais applicables ainsi que les délais estimés sont indiqués dans notre Politique de livraison et, lorsque cela est applicable, au cours du processus de commande.

Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.

Les délais de livraison communiqués au client tiennent compte des conditions applicables à la commande concernée.

En cas de retard ou de défaut de livraison, le client bénéficie des droits prévus par la législation applicable.

Le risque de perte ou d'endommagement du produit demeure à la charge de Maison Valdor jusqu'au moment où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Lorsque le client choisit lui-même un transporteur autre que ceux proposés par Maison Valdor, le transfert des risques s'effectue conformément à la législation applicable.

8. Droit de rétractation, retours et remboursements

Conformément à la législation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le client doit informer Maison Valdor de sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai.

Après avoir exercé son droit de rétractation, le produit doit être retourné dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Le client peut être tenu responsable d'une dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Les conditions pratiques de retour, l'adresse de retour, les éventuels frais de retour ainsi que les délais et modalités de remboursement sont détaillés dans notre Politique de retour et de remboursement, accessible sur le site avant la commande.

Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les situations exclues par la législation, notamment, lorsque cela est applicable, aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés.

Cette disposition ne limite en aucun cas les droits du client en présence d'un produit défectueux ou non conforme.

9. Garanties légales

Les produits vendus par Maison Valdor bénéficient des garanties légales applicables aux consommateurs, indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Maison Valdor est responsable de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Pour un bien neuf, le consommateur bénéficie notamment d'un délai de deux ans à compter de sa délivrance pour faire valoir un défaut de conformité dans les conditions prévues par la loi.

Selon la situation, le consommateur peut notamment demander la réparation ou le remplacement du produit et, lorsque les conditions légales sont remplies, une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour demander la mise en œuvre d'une garantie légale, le client peut contacter Maison Valdor :

Maison Valdor – Zyed Bejaoui

7 Rue de Varsovie, 68000 Colmar, France

MaisonValdor@outlook.fr

07 56 94 60 70

Les garanties légales s'appliquent indépendamment de la Politique de retour et de remboursement applicable aux changements d'avis.

10. Réclamations et service client

Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour ou un produit, le client peut contacter Maison Valdor :

E-mail : MaisonValdor@outlook.fr

Téléphone : 07 56 94 60 70

Nous nous efforçons de traiter les demandes dans les meilleurs délais.

11. Réclamations

En cas de difficulté concernant une commande, un produit, une livraison ou un remboursement, le client est invité à contacter en priorité Maison Valdor :

•par e-mail : MaisonValdor@outlook.fr

•via notre formulaire de contact : https://maisonvaldor.fr/contact

12. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site Maison Valdor, notamment les textes, photographies, images, logos, éléments graphiques et contenus, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle lorsqu'ils appartiennent à Maison Valdor ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi.

13. Liens et services tiers

Le site peut contenir des liens ou permettre l'utilisation de services proposés par des tiers, notamment des prestataires de paiement, de livraison ou des réseaux sociaux.

Maison Valdor ne contrôle pas les sites externes et n'est pas responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.

L'utilisation de ces services peut être soumise aux propres conditions contractuelles et politiques de confidentialité de leurs exploitants.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site et des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.

Cette politique précise notamment les catégories de données collectées, les finalités de leur traitement, leur durée de conservation ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs.

15. Utilisation du site

Le site ne doit pas être utilisé à des fins frauduleuses, illégales ou susceptibles de porter atteinte aux droits de Maison Valdor ou de tiers.

Il est notamment interdit de tenter de perturber le fonctionnement ou la sécurité du site, d'introduire des programmes malveillants, d'accéder sans autorisation à des systèmes informatiques ou de collecter illicitement des données concernant d'autres utilisateurs.

16. Responsabilité

Maison Valdor est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable.

Maison Valdor ne saurait toutefois être tenue responsable d'un dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des instructions d'utilisation ou d'entretien, ou d'un événement extérieur qui ne lui serait pas imputable, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter un droit ou une garantie dont le consommateur bénéficie obligatoirement en vertu de la loi.

17. Force majeure

Maison Valdor ne pourra être tenue responsable d'un manquement ou d'un retard résultant d'un événement de force majeure reconnu comme tel par la législation française.

Les droits impératifs dont bénéficie le consommateur restent applicables.

18. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter Maison Valdor afin de rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut de règlement amiable ou de médiation, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne prive un consommateur résidant dans un autre État des protections impératives dont il bénéficie éventuellement en vertu de la législation applicable.

19. Modification des CGV

Maison Valdor peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment d'une évolution de ses services ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.

Une modification ultérieure des CGV ne modifie pas les conditions applicables aux commandes déjà conclues.

20. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente :

Maison Valdor – Zyed Bejaoui

7 Rue de Varsovie

68000 Colmar – France

E-mail : MaisonValdor@outlook.fr

Téléphone : 07 56 94 60 70

SIRET : 992 342 386 00016

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.